Pourquoi cette célébration a-t-elle lieu à Genève ? Selon notre Règlement, le Secrétariat de la Cour a son siège au Secrétariat international de la CCI à Paris. La Cour, quant à elle, selon ses statuts, est un organe indépendant de la CCI et, dans son appellation même, tout comme l'arbitrage CCI, est globale et universelle. Il est dès lors assez naturel de profiter des infrastructures mises en place par la CCI et le Comité national suisse à l'occasion du Geneva Business Dialogue pour célébrer notre anniversaire à Genève, manifestant en cela que l'arbitrage CCI n'a de nationalité, de domicile, dans aucun pays. En outre, il y a un facteur qui a, sans aucun doute, parmi d'autres, joué un rôle dans cette décision : de nombreux praticiens présents aujourd'hui l'étaient à Paris il y a quinze ans, lorsque fut célébré, avec splendeur et panache, le 60e anniversaire de la Cour, alors sous la présidence de Michel Gaudet. Je profite de cette occasion pour remercier particulièrement notre président honoraire, M. Gaudet, qui est ici parmi nous, et pour transmettre les excuses de mon prédécesseur et président honoraire, M. Alain Plantey, qui a dû, à la dernière minute, renoncer à être parmi nous pour des raisons de santé.

Avant d'aborder l'avenir de l'arbitrage, thème qui m'a été confié, je souhaiterais dire quelques mots, peut-être plus personnels, à propos de la vie de la Cour et du Secrétariat. Et je pense que le moment est bien choisi en ce 75e anniversaire de l'arbitrage CCI. D'autant que nous avons la chance d'être ici en présence de nombreux amis de l'arbitrage CCI, vous tous, que je serais tenté d'appeler « la famille de l'arbitrage CCI ». C'est donc le bon moment pour parler des affaires de famille. Vous savez tous que cet été, Christopher Koch et Joachim Kuckenburg, après quelque six ans d'un excellent travail, nous ont quitté pour se lancer dans une activité privée. Je voudrais, en votre nom, les remercier chaleureusement pour tout ce qu'ils ont fait pour l'arbitrage CCI et leur souhaiter satisfaction et réussite dans leurs nouvelles carrières. Je souhaite ici la bienvenue à leurs successeurs, M. Detlev Kühner et M. Andrea Rusca, qui se sont déjà très bien intégrés dans le Secrétariat. M. Dominique Hascher, Secrétaire général adjoint et Conseiller général pendant de nombreuses années, a eu le grand honneur d'être nommé Conseiller à la cour d'appel de Paris ; c'est la raison pour laquelle il n'est pas parmi nous aujourd'hui, siégeant déjà au Palais de Justice. Nos meilleurs vœux l'accompagnent dans la poursuite de sa prestigieuse carrière. Vous aurez sans doute tous entendu que Fernando Mantilla Serrano nous quittera bientôt pour retourner à son activité personnelle. Ce que je ne savais pas, en revanche, et que j'ai appris il y a quelques jours seulement, c'est qu'il ne partait pas seul, mais qu'Anne Cambournac et lui allaient se marier, demain, ce qui explique qu'ils ne soient pas là aujourd'hui. Je suis sûr que vous vous associerez à moi pour leur souhaiter à tous les deux beaucoup de bonheur et de succès dans leur nouvelle vie. La question la plus urgente au Secrétariat est donc le remplacement de M. Hascher. Il a été décidé ces tous derniers jours que Anne Marie Whitesell serait le Secrétaire général adjoint, directement responsable de l'administration, par les six équipes, des quelques 900 affaires pendantes et nouvelles. M. Fabien Gélinas est nommé Conseiller général, chargé du conseil juridique aux équipes et à la Cour ainsi que des questions qui ne sont pas directement liées à l'administration des procédures. Il va sans dire que tous deux rendent compte au Secrétaire général, Horacio Grigera Naón, et sont directement sous son autorité. Je voudrais féliciter Mme Whitesell et M. Gélinas pour leurs nouvelles responsabilités et leur souhaiter beaucoup de satisfaction et de réussite dans leurs nouvelles fonctions.

Après la première guerre mondiale, quand la CCI fut créée, il est apparu que l'un des premiers services qu'il fallait offrir au monde des affaires était de mettre en place un système de résolution des litiges. En 1923, le premier règlement de procédure de la Cour d'arbitrage de la CCI, relatif à la conciliation, l'arbitrage non obligatoire et l'arbitrage obligatoire, fut adopté par le Conseil, puis ratifié au congrès de Rome de la CCI. Dès le départ, la Cour était composée de personnes de nationalités différentes, et les utilisateurs également venaient du monde entier. En 1929, 300 affaires avaient été introduites et 50 étaient pendantes ; elles impliquaient des parties venant d'Argentine, d'Allemagne, d'Australie, d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, du Canada, du Costa Rica, de Cuba, d'Egypte, des EtatsUnis, de France, de Grèce, de Hongrie, d'Irlande, d'Italie, des Pays-Bas, de Perse, du Portugal, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Suisse, de Syrie, de Tchécoslovaquie, de Turquie et de Yougoslavie. Ainsi l'arbitrage CCI était, déjà à cette époque, réellement international, sans rattachement national privilégié. Ces caractéristiques d'un arbitrage réellement international, administré par un Secrétariat multinational et polyglotte, sont restées les traits saillants de l'arbitrage CCI. Les pierres angulaires de l'arbitrage de 1923 sont toujours présentes dans le Règlement de 1998 ; c'est le cas de l'établissement de l'acte de mission.

Pendant cette période, l'environnement juridique international a considérablement changé. Ici à Genève, on peut évoquer le protocole de Genève de 1923 et la Convention de Genève sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1927. La CCI a collaboré étroitement à la rédaction de ces instruments avec les organes internationaux compétents. Après la deuxième guerre mondiale, en 1953, la CCI prit l'initiative de concevoir un nouvel outil et soumit aux Nations unies un projet de convention relatif à l'exécution des sentences arbitrales internationales qui allait devenir la Convention de New York sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958. Cette Convention a été ratifiée par quelque 120 pays, parmi lesquels la plupart des grandes nations commerçantes. Depuis, le Règlement de la CNUDCI de 1976 ainsi que la Loi-type de la CNUDCI de 1985, ont également eu une influence décisive sur la modernisation et l'harmonisation des droits et de la pratique de l'arbitrage dans le monde entier. En raison du succès de l'arbitrage comme seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux, de nombreux centres d'arbitrage locaux et régionaux ont vu le jour dans le monde entier. Certains de ces centres peuvent présenter des avantages, comme celui de favoriser l'acceptation de l'arbitrage dans certaines régions du monde et celui d'offrir aux communautés commerçantes locales des solutions qui leur sont adaptées au plus près. Toutefois, dans de nombreux cas, les grands espoirs des fondateurs ne furent pas satisfaits et nombreux sont les centres qui seraient déjà fermés sans le sponsoring local, en particulier lorsque ce sont les pouvoirs publics qui supportent leurs coûts de fonctionnement.

Dès lors, aujourd'hui, le choix existe entre, d'une part, l'arbitrage institutionnel tel qu'il est pratiqué par de nombreux acteurs internationaux, même si beaucoup d'entre eux, à l'exception notable de la CCI, ont en réalité un ancrage national très marqué et, d'autre part, l'arbitrage ad hoc. Pour moi, il ne fait aucun doute que ces deux systèmes domineront l'arbitrage international dans l'avenir. Il n'y a non plus aucun doute qu'en dépit des difficultés économiques actuelles, l'économie mondiale dans son ensemble continuera de croître. Cette croissance dépend en partie de la sécurité et de la stabilité juridiques. L'arbitrage faisant partie intégrante du monde des affaires, toute mesure tendant à le faciliter aura un effet positif direct sur l'accroissement des affaires internationales. L'attention doit être portée en particulier sur l'application qui est faite de la Convention de New York par les États, ainsi que sur la promulgation généralisée de lois modernes sur l'arbitrage ayant pour standard minimum les dispositions de la Loi-type de la CNUDCI. Ces questions, qui supposent une coopération étroite entre arbitres et juges, seront abordées ce matin par le premier groupe d'intervenants et cet après-midi par le dernier.

Parallèlement à la croissance de l'arbitrage commercial international, la médiation et la conciliation dans les litiges du commerce international ont été l'objet d'une attention particulière. Il convient de rappeler que la CCI, depuis le début de l'activité de la Cour, a toujours été engagée dans les procédures de conciliation et le Règlement de conciliation de 1988 constitue, dans son essence, un retour au tout premier Règlement de 1923, époque à laquelle un pourcentage important des affaires étaient soumises à la Cour en vue d'un conciliation. Les chiffres des affaires qui sont aujourd'hui soumises au Règlement de conciliation de la CCI peuvent être trompeurs. De nombreux litiges soumis à l'arbitrage sont en réalité tranchés avec l'aide du tribunal arbitral qui, même s'il n'agit pas formellement comme un conciliateur ou un médiateur, essaie souvent d'explorer avec les parties les voies vers un accord transactionnel acceptable pour les deux parties. Toutes ces questions seront abordées ce matin par le second groupe d'intervenants.

Après la pause déjeuner, un autre groupe se penchera sur le vaste sujet des arbitres et des procédures arbitrales. Le temps manquera pour aborder tous les problèmes qui se posent à cet égard. Je me contenterai juste d'effleurer deux questions très importantes pour l'avenir de l'arbitrage. En premier lieu, la tendance que beaucoup perçoivent à transposer les procédures judiciaires dans le domaine de l'arbitrage. On a fait remarquer que cette judiciarisation n'était pas le fait des institutions, surtout pas d'une institution comme la CCI, dont le Règlement contient le strict minimum de mesures de procédures, mais bien celui des parties elles-mêmes et de leurs conseils. Une question brûle alors les lèvres : que deviendront la médiation et la conciliation, quand elles seront entre les mains de ceux-là mêmes qui ont pu, dans certains cas, réussir à transformer une instance arbitrale en procédure judiciaire ?

Le deuxième problème concerne les procédures pour les petits litiges. C'est un autre défi d'envergure. A l'évidence, il est excessif de prévoir un arbitrage CCI dans les contrats de vente par correspondance et c'est pourquoi j'approuve sans réserve la décision récente de la New York Court selon laquelle est abusive la clause d'arbitrage CCI, insérée dans un contrat d'adhésion relatif à des achats en principe inférieurs à 4 000 $ US, adressé par une société à ses clients. Dans l'ordre international, il faut toutefois aussi compter avec le développement des contrats internationaux par correspondance et des contrats conclus par l'Internet. La question de savoir comment offrir au monde des affaires une méthode de résolution des litiges aussi économique que satisfaisante doit donc être étudiée sans attendre.

Ce ne sont là que quelques réflexions à l'occasion de cette réunion du 75e anniversaire et je suis sûr qu'à la fin de cette journée, et après le dîner à l'Opéra de Genève auquel vous êtes tous invités, nous pourrons quitter cette ville enrichis de réflexions et de suggestions qui nous permettront d'identifier les problèmes et, partant, de rendre encore plus efficace l'arbitrage, méthode privilégiée de résolution des litiges du commerce international, en renforçant le cadre juridique fondamental qui constitue un des principaux facteurs de développement du commerce international et de l'économie mondiale.

Lorsqu'il fut décidé, il y a plus d'un an, de célébrer le 75e anniversaire à l'occasion du Business Dialogue de la CCI, il avait été prévu de tenir la réunion du Comité directeur et du Conseil de la CCI le mardi 22 septembre. Malheureusement, pour diverses raisons, le programme initial n'a pu être tenu et ces réunions débordent donc sur l'anniversaire de la Cour. Le président Maucher doit à cet instant ouvrir la réunion du Comité exécutif et n'est donc pas en mesure, à son grand regret, de s'adresser à nous personnellement. Nous sommes néanmoins très heureux et très honorés qu'en dépit de la réunion du Comité directeur, un membre de la présidence de la CCI puisse être avec nous aujourd'hui dès le début de nos travaux. C'est donc avec grand plaisir que nous accueillons aujourd'hui M. Rahmi Koç, ancien président de la CCI. A l'évidence, M. Koç est une personne pour qui les activités de la Cour sont très familières, ayant été engagé depuis presque six ans dans la direction de la CCI, d'abord comme vice-président, puis comme président de 1994 à 1996, enfin depuis cette date comme ancien président. J'invite donc le président Koç à prendre la parole pour s'adresser à nous.